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(1) Pour les travailleurs de nationalités étrangères ou né hors de France : copie d’une pièce d’état civil ; nom et prénom du père ; nom de jeune naissance et prénom de la mère ; copie de l’autorisation de travail ou du titre de séjour (uniquement pour les travailleurs étrangers).
(2) *Copie de la carte vitale ou de son attestation.
(3) *Copie des diplômes.
(4) Pour les salariés à temps partiel inférieur à 24heures par semaine (sauf CDI Intermittent) : un courrier manuscrit du salarié dans lequel il demande à travailler moins de 24 heures par semaine (minimum légal que peut proposer un employeur) et en explique la raison.
(5) *Copie du bulletin d’adhésion ou copie de la lettre manuscrite de demande de dispense (Attention à ce que le cas soit conforme à ceux autorisés par loi) accompagné de son justificatif.
(6) Pour les employeurs ayant recours au CDD de plus longue durée, il nous faut un courrier dans lequel l’employeur prend l’entière responsabilité du CDD en cas de litige futur avec son salarié